Politique de confidentialité

1. Introduction

Dans le cadre de son activité, FORMALIE (ci-après « nous ») accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles des utilisateurs.

Cette politique de confidentialité vise à vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

En utilisant notre site www.formalie.fr, vous acceptez les termes de cette politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

Nom / Raison sociale : FORMALIE – Mme Aurélie BOHUON

Adresse : 1 Rue du Voulien – 56470 LA TRINITE SUR MER

Email de contact : contact@formalie.fr

Téléphone : 09 81 81 66 00

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus.

3. Données collectées et finalités du traitement

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’exécution de nos services et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement certaines informations via des cookies et des outils d’analyse :

Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation

Pages visitées, temps de visite, interactions avec le site

Données de localisation approximative

Finalité : Analyse de l’audience, optimisation du site, personnalisation des contenus.

Données collectées via formulaires

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, d’inscription ou tout autre formulaire sur notre site, nous pouvons collecter :

Nom, prénom

Adresse email, téléphone

Entreprise et poste occupé (si applicable)

Message ou toute autre information envoyée volontairement

Finalité : Gestion des demandes, support client, envoi d’informations commerciales (avec consentement).

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

Votre consentement (ex. : inscription à une newsletter, acceptation des cookies).

L’exécution d’un contrat (ex. : création d’un compte, prestation de services).

Notre intérêt légitime (ex. : sécurité du site, amélioration des services).

Une obligation légale (ex. : conservation des factures, obligations fiscales).

5. Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers sans votre consentement. Elles peuvent cependant être partagées avec :

Nos sous-traitants (hébergeur, service de maintenance, outil d’emailing) agissant pour notre compte et sous contrat strict.

Les autorités compétentes, si requis par la loi ou une décision judiciaire.

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités du traitement :

Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

Formulaires de contact : 3 ans après le dernier échange

Données clients (contrats, factures, etc.) : 10 ans (obligation légale)

Une fois ces délais expirés, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles strictes pour garantir la sécurité de vos données :

Chiffrement des communications via SSL/TLS
Hébergement sécurisé chez OVH
Accès restreint aux données aux seuls personnels autorisés
Sauvegardes régulières et protection contre les cyberattaques

Cependant, aucun système n’étant infaillible, nous vous invitons à prendre vos propres précautions en matière de cybersécurité (ex. : mots de passe complexes, vigilance contre le phishing).

8. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Obtenir une copie des données vous concernant.

Droit de rectification : Modifier vos données en cas d’erreur.

Droit de suppression (« droit à l’oubli ») : Effacer vos données sous certaines conditions.

Droit d’opposition : Refuser le traitement de vos données (ex. : désinscription newsletter).

Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format exploitable.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@formalie.fr

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Gestion des cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience.

Types de cookies utilisés :

Cookies strictement nécessaires (fonctionnement du site)

Cookies analytiques (statistiques de navigation via Google Analytics, Matomo, etc.)

Cookies marketing et publicitaires (avec consentement préalable)

⚙ Paramétrage des cookies :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies via notre bandeau de consentement ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment, notamment pour nous conformer aux évolutions légales et technologiques.

Dernière mise à jour : 14 Mai 2025

Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification sur notre site.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à aux coordonnées mentionnées en haut de page.